Législation pour une voiture sans permis
Comme l’indique son nom, la voiture sans permis n’oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n’échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d’une VSP n’est autorisé que sous certaines conditions.
L’âge du conducteur et la formation
Les critères de l’âge et de la formation sont cruciaux. S’il existe aujourd’hui divers modèles de VSP, toutes restent toutefois des quadricycles à moteur et entrent donc dans le cadre légal des cyclomoteurs à quatre roues.
La vitesse maximale de ce type de véhicule ne doit pas dépasser les 45 Km/h, son poids ne doit pas excéder les 350 Kg, et sa puissance moteur ne doit pas dépasser les 5.6 Ch. Les voiturettes ne peuvent pas transporter plus de deux personnes.
Les VSP sont interdites sur les autoroutes mais peuvent cependant emprunter toutes les autres routes, sauf les voies rapides.
Son utilisation est donc vaste et variée. Vivre sans permis est agréable et permet, qu’importe l’âge, de rouler librement. Les voiturettes sont depuis quelques années adoptées tant par des jeuness que par des personnes âgées, sans souffrir des préjugés qui régnaient quelques années plus tôt.
Jusqu’en 2013, le BSR était suffisant pour conduire une VSP mais, en 2014, les règles ont changé.
Depuis Novembre 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de 14 ans.
La législation a de fait revu l’utilisation des quadricycles légers à moteur. Un nouveau permis doit désormais être acquis : le permis AM, qui fonctionne sans points.
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Le permis AM permet aux conducteurs de circuler en cyclomoteur, en voiturette ou en quad ;
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Il est proche d’une version renforcée du BSR.
Le code de la route
Le conducteur de VSP doit respecter le code de la route. Des condamnations judiciaires sont mises en application en cas de défaut.Une voiturette doit obligatoirement être assurée, qu’elle roule ou non. Si cette obligation n’est pas respectée, le propriétaire de la VSP encourt une amende de 3750 euros.
Défaut d’assurance ou fraude à l’assurance peuvent coûter très cher aux conducteurs de voitures sans permis.
A noter que les personnes nées avant 1988 peuvent se passer du permis AM et du BSR pour conduire librement une voiturette.
Vos questions / Nos réponses :
mon mari a eu un avc il y a 1 an pour l instant il ne peut pas conduire peut il conduire une voiture sans permis
A la suite d’une opération j’ai été victime d’un AVC avec bonne récupération. En attendant de passer les tests pour pouvoir reconduire ma voiture et moto puis je conduire une voiture sans permis Merci pour votre réponse
Je prends des médicaments pour une épilepsie légère et je n’ai pas eu de crise depuis plus d’un an. Puis-je conduire un VSP ?
Bonjour, J’ai 42 ans , titulaire du permis de conduire (jamais d’accidents). J’ai eu une crise d’épilepsie récemment et je suis sous traitement. J’ai 2 questions : - Je voudrais savoir si j’ai le "droit" de conduire une voiture sans permis. - je voudrais savoir si je dois prevenir la prefecture de suite ou uniquement lorsque je prendrai rdv avec un médecin agrée pour avoir l’autorisation de reconduire. Merci Salutations
J’ai été victime récemment d’un AVC. Par conséquent, je ne suis pas autorisé à conduire pendant un mois une voiture avec permis et je dois passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la Préfecture, pour être à nouveau autorisé. Je souhaiterais savoir si, en attendant, je suis autorisé à conduire un véhicule sans permis.
Je n’ ai jamais eu le permis ce qui fait que je me déplace uniquement en VSP , problème je me suis fait arrêter 2 fois avec de l’ alcool et j’ai été interdit de conduire durant 4 mois . Suite à ça j’ ai repris le volant ,je me suis fait arrêter et les gendarmes m’ ont dit que je devais passer une visite médicale à la préfecture . Alors je ne comprends plus.
j’ai en AIT puis je conduire un véhicule sans permis sans visite médicale
j’ai fait un AIT léger puis je conduire une voiture sans permis sans visite d’un médecin agréé
Bonjour voilà j’ai 21ans et titulaire du BSR ( Permis AM ) et j’aimerai savoir si je peut rouler avec la vsp de mon père sachant qu’elle est assurer à son nom et sa carte grise pareil ?
Bonjour j ai 64 ans le code ou asse est il obligatoire pour conduire une voiturette ?
Bonjour, je suis épileptique et j’ai eu une crise en juin 2019. Mon permis B n’est donc plus valable, je voulais savoir si je peux conduire une voiture sans permis 4 places, car j’ai vu que le permis B1 est obligatoire. Et je suis né en 1985 donc je n’ai pas le BSR. Merci
Bonjour est ce qu’un personne porteuse d’une dégénérescence maculaire et dont le permis VL est invalide peut conduire une voiture sans permis et être assurée avec une vision déficiente ?
j’ai subi un AVC a défaut du permis de conduire une voiturette me serais très utile
J’ai subi un A V C est ce que l’autorisation de conduire une voiturette
Bonjour, Mon Directeur a fait un AVC il y a 5 mois avec quelques séquelles (vision impactée, marche avec un déambulateur etc...). Il pense pouvoir conduire une voiture sans permis sans l’autorisation des médecins : est-ce que cela est envisageable ou doit-il se déclarer en préfecture. S’il peut conduire une voiture sans permis, les assurances prennent-elles en charge ce genre de conducteur ? Merci pour votre retour. Très cordialement.
j’ai subi un AVC l’autorisation est elle automatique
Bonjour Mon père ayant fait un AVC il y a 2ans et suite à son AVC il voulait encore conduire de ce fait j’ai fait une lettre à la préfecture d’Indre et Loire et il fut convoqué par un médecin et celui-ci le declara inapte à la conduite et son permis lui fit retirer Ma question peut il conduire une voiture sans permis sachant que sa jambe droite ne fonctionne qu’à moitié et que son sens de l’équilibre est précaire ? Dans l’attente d’une réponse CORDIALEMENT MR MERIOT
un de mes patients(60 ans) a fait une tentative d’autolyse il y à 2 ans avec coma et un avc à la suite. Dans ces conditions peut il etre au volant d’une voiture sans permis et si oui y a t-il des conditions ?
Bonjour, peut-on conduire une voiture sans permis si on n’a pas le bsr, mais qu’on a le code ?
Bonjour J’ai 18 ans, j’ai le code de la route mais pas le bsr, je peut quand meme conduite une vsp ?
j’ai 82 ans. souhaitant acheter une voiture sans permis, quelle règle concernant l’acuité visuelle ?
Mon frere handicape n a pu valide cette annee son permis, peut il conduire une voiture sans permis.
Bonjour Je suis épileptique et j’aimerais conduire une voiture sans permis mais mon entourage et mon boulot ne veulent pas parce que il on peur que je fais une crise alors que depuis que j’ai mon nouveau traitement (125mg/l’amictal) je le reprend bien . Et j’ai repris du poids parce que avant j’étais à 100mg/lamictal et depuis le mois de janvier je naie pas fais de crise ma dernière crise remonte au 4 septembre 2018 et j’étais en arrêt 1 mois Que me conseille vous ?
Je suis né en 1956 j’ai eu un AVC en septembre 2016 avec problèmes cognitifs et permis B suspendu par le corps médical, est ce que je peux être assurer pour rouler avec une voiture sans permis.
bonjour .existe t il des assurances de voiture sans permis qui font le bonus -malus apres 3 ans assuré sans accident.cordialement
Mon grand père a fait un AVC, peut-il rouler avec une voiture sans permis ?
j ai 46 ans es que je doit passer un permis pour conduire une voiture sans permis
j’ai 46 ans j aimerai bien une vsp c ’est obligatoire permis am ou bsr ? ou c’est pas obligé
Suite à une maladie neurologique dégénérative je souhaite conduire un voiture sans permis (j ai une perte d équilibre et un dédoublement de. La vue mais je compense par des lunettes à prisme) et vers quel type d assurance je peux m adresser, ?, ? Merci d avance cordialement GF
Mon ami né avant 1988 a eu un AVC avec problèmes cognitifs et permis B suspendu par le corp médical, peut il rouler avec une voiture sans permis.
Un de mes amis (79 ans), titulaire du permis de conduire (jamais d’accidents) a eu une crise d’épilepsie récemment . Il a un traitement, vu un neurologue et voudrait savoir s’il a le "droit" de conduire une voiturette électrique .
Bonjour, je me suis vu retirer le permis de conduire suite à alcool. Les assurances me demande la lettre S48 que je n’ai jamais reçu et que je n’arrive pas à obtenir... comment puis je assurer ma voiture svp. En vous remerciant lilou
Pour les épileptiques et AVC aucun problème pour conduire les VSP. Pour les personnes qui sont malades faut faire une visite médicale à la préfecture pour le permis b et pour les assurances allez à euro-assurance pour les personnes qu’ils ont eu des sinistres où perte de permis. Il n’ y a pas beaucoup d’assureurs qui prend en charge les VSP, car ils ont peur. Cordialement, j’espère que je vous aider.
quelles sont les sanctions si je me fais contrôler au volant d’une VSP sans BSR alors que je suis née après la date indiquée ?
Quel amende en vsp sans assurance prix
mon petit a 16 ans est detenteur du bsr peut il conduire une voiture sans permis
Nous avons acheté une V S P pour notre fils qui a perdu son permis suite à un contrôle d’alcoolémie. Comme il ne peut pas retrouver de travail par manque de moyen de transport. Et nous n’arrivons pas à assurer cette voiturette de marque BELLIER MODÈLE XLD -version VX550 - date MEC : 19/07/1993-N°de série VF9XLD502PX237154- Pouvez vous nous aider pour une assurance au tiers- colision avec vol et bris de glace et à quel prix. Je vous remercie.
Je suis schizophrène sous traitement et stabilisé depuis 2007. Ai-je le droit de conduire une voiture sans permis ?
epileptique et ayant avant ma maladie le permis de conduire puis-je conduire maintenant une voiturette ? Merci.
Ma belle-mere veut acheter une VSP car, je cite : "elle ne se sent plus de conduire leur voiture (modus)". Elle a fait un avc il y a deux ans et vit au ralenti depuis. Est-ce raisonnable ?
Bonjour , mon fils , épileptique , et ne pouvant evidemment pas conduire avec un permis B, souhaiterait avoir une voiturette (ce qui pourrait l’aider dans sa recherche de travail ) pourriez vous dire quels sont ses obligations vis à vis d’une assurance ? Merci
je suis sous traitement anticoagulant, puis je conduire une VSP ? Et pour les gens sous gardenal est ce possible aussi ? Merci
Mieux vaut une VSP qu’un scooter selon moi !!!!
Heureusement, en France, il est obligatoire d’assurer un véhicule sans permis, ce n’est pas le cas dans tous les pays je vous signale !
Le conducteur de VSP est enfin reconnu par la loi ça fait plaisir quand même !
Je penses que s’est une bonne chose d’encadrer avec une législation les voitures sans permis
Pas faux Michel ton analyse, ça leur ferait les pieds de pédaler !
Regarde mais je crois qu’en Belgique faut immatriculer ou y a plus de démarches à faire je crois
Est ce qu’en France et en Belgique c’est la même législation sur les voitures sans permis ?
En clair les vsp c’est la même législation que pour les cyclomoteurs.
La législation pour une voiture sans permis est vraiment pris en considération pour une fois
N’avez vous jamais entendu les conducteurs de voitures sans permis : "Tu commences à être vieille, tu devrais passer ton permis", et bien moi je suis en voiture sans permis depuis mes 18 ans et fière de l’être !
Les conducteurs, voiture sans permis ou pas, certains abusent donc pour moi, tout le monde peut importe leur date de naissance doivent passer le code de la route pour conduire une voiture sans permis
Quand il pleut t’es à l’abri, quand il fait soleil tu te la pètes, perso je vote pour la voiture sans permis qu’un vieux scooter !
Y a 20 ans il n’y avait aucune législation sur les voitures sans permis je trouve ça bien que les lois et les choses évoluent
Je suis né avant avant le 1er janvier 1988 donc je n’ai pas besoin de passer de formation
Merci pour ce site spécialisé dans les voitures sans permis ! Des infos très intéressantes
Voir surtout pour les voitures sans permis l’article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances.
Pour une fois que les politiques parlent des voitures sans permis je dis bravo pour la législation, au moins les conducteurs de voitures sans permis sont enfin reconnus par nos chers politiciens !
Franchement niveau équité et loi avec les voitures normales, je trouve que les voitures sans permis ne sont pas assez légiféré
Oui 14 ans pour conduire une voiture sans permis je trouve ça vraiment trop jeune !
Je crois que maintenant pour les voitures sans permis 4 places il faut le permis b1 mais c’est noté plus haut, regarde ;)
Est ce que les jeunes conducteurs peuvent conduire une voiture sans permis 4 places, avec une puissance moteur de 49.9 cm3 ? Merci d’avance pour vos réponses
Les assurances voiture sans permis sont très abordables franchement
Pour info, les voitures sans permis vis a vis de la loi ce n’est pas une voiture, mais un cyclomoteur carrossé
Je roule en voiture sans permis depuis 5 ans, j’ai choisi mon camp et resterait avec mon escargot à 46km
Très bien ce guide sur la législation des voitures sans permis, merci
Il était vraiment temps que la législation sur les voitures sans permis évolue et que les assurances vsp s’alignent, enfin !
Avant quand on avait une voiture sans permis y avait pas du tout toutes ses lois, maintenant même pour ça il faut des trucs c’est quand même dingue !
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