Législation pour une voiture sans permis


Comme l’indique son nom, la voiture sans permis n’oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n’échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d’une VSP n’est autorisé que sous certaines conditions.

Législation pour la voiture sans permis

L’âge du conducteur et la formation

Les critères de l’âge et de la formation sont cruciaux. S’il existe aujourd’hui divers modèles de VSP, toutes restent toutefois des quadricycles à moteur et entrent donc dans le cadre légal des cyclomoteurs à quatre roues.

La vitesse maximale de ce type de véhicule ne doit pas dépasser les 45 Km/h, son poids ne doit pas excéder les 350 Kg, et sa puissance moteur ne doit pas dépasser les 5.6 Ch. Les voiturettes ne peuvent pas transporter plus de deux personnes.

Les VSP sont interdites sur les autoroutes mais peuvent cependant emprunter toutes les autres routes, sauf les voies rapides.

Son utilisation est donc vaste et variée. Vivre sans permis est agréable et permet, qu’importe l’âge, de rouler librement. Les voiturettes sont depuis quelques années adoptées tant par des jeuness que par des personnes âgées, sans souffrir des préjugés qui régnaient quelques années plus tôt.

Jusqu’en 2013, le BSR était suffisant pour conduire une VSP mais, en 2014, les règles ont changé.

Depuis Novembre 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de 14 ans.

La législation a de fait revu l’utilisation des quadricycles légers à moteur. Un nouveau permis doit désormais être acquis : le permis AM, qui fonctionne sans points.

- Le permis AM permet aux conducteurs de circuler en cyclomoteur, en voiturette ou en quad ;
- Il est proche d’une version renforcée du BSR.

Le code de la route

Le conducteur de VSP doit respecter le code de la route. Des condamnations judiciaires sont mises en application en cas de défaut.
Une voiturette doit obligatoirement être assurée, qu’elle roule ou non. Si cette obligation n’est pas respectée, le propriétaire de la VSP encourt une amende de 3750 euros.

Défaut d’assurance ou fraude à l’assurance peuvent coûter très cher aux conducteurs de voitures sans permis.

A noter que les personnes nées avant 1988 peuvent se passer du permis AM et du BSR pour conduire librement une voiturette.

Vos questions / Nos réponses :

Question posé par MlleSneezy (le 1er novembre)

Mon grand père a fait un AVC, peut-il rouler avec une voiture sans permis ?

Question posé par pilou (le 7 octobre)

j ai 46 ans es que je doit passer un permis pour conduire une voiture sans permis

Question posé par lolo (le 6 septembre)

j’ai 46 ans j aimerai bien une vsp c ’est obligatoire permis am ou bsr ? ou c’est pas obligé

Question posé par gfore (le 17 juillet)

Suite à une maladie neurologique dégénérative je souhaite conduire un voiture sans permis (j ai une perte d équilibre et un dédoublement de. La vue mais je compense par des lunettes à prisme) et vers quel type d assurance je peux m adresser, ?, ? Merci d avance cordialement GF

Question posé par babarom (le 7 mai)

Mon ami né avant 1988 a eu un AVC avec problèmes cognitifs et permis B suspendu par le corp médical, peut il rouler avec une voiture sans permis.

Question posé par Claudia (le 30 mars)

Un de mes amis (79 ans), titulaire du permis de conduire (jamais d’accidents) a eu une crise d’épilepsie récemment . Il a un traitement, vu un neurologue et voudrait savoir s’il a le "droit" de conduire une voiturette électrique .

Question posé par lilou (le 27 mars)

Bonjour, je me suis vu retirer le permis de conduire suite à alcool. Les assurances me demande la lettre S48 que je n’ai jamais reçu et que je n’arrive pas à obtenir... comment puis je assurer ma voiture svp. En vous remerciant lilou

Question posé par lorenzo (le 23 mars)

Pour les épileptiques et AVC aucun problème pour conduire les VSP. Pour les personnes qui sont malades faut faire une visite médicale à la préfecture pour le permis b et pour les assurances allez à euro-assurance pour les personnes qu’ils ont eu des sinistres où perte de permis. Il n’ y a pas beaucoup d’assureurs qui prend en charge les VSP, car ils ont peur. Cordialement, j’espère que je vous aider.

Question posé par xxxxxx (le 11 mars)

quelles sont les sanctions si je me fais contrôler au volant d’une VSP sans BSR alors que je suis née après la date indiquée ?

Question posé par (le 11 mars)

Quel amende en vsp sans assurance prix

Question posé par chacha40410 (le 26 janvier)

mon petit a 16 ans est detenteur du bsr peut il conduire une voiture sans permis

Question posé par Danielle (le 29 novembre 2017)

Nous avons acheté une V S P pour notre fils qui a perdu son permis suite à un contrôle d’alcoolémie. Comme il ne peut pas retrouver de travail par manque de moyen de transport. Et nous n’arrivons pas à assurer cette voiturette de marque BELLIER MODÈLE XLD -version VX550 - date MEC : 19/07/1993-N°de série VF9XLD502PX237154-
Pouvez vous nous aider pour une assurance au tiers- colision avec vol et bris de glace et à quel prix. Je vous remercie.

Question posé par Yves-Henri (le 23 novembre 2017)

Je suis schizophrène sous traitement et stabilisé depuis 2007. Ai-je le droit de conduire une voiture sans permis ?

Question posé par cocofelix (le 9 août 2017)

epileptique et ayant avant ma maladie le permis de conduire puis-je conduire maintenant une voiturette ? Merci.

Question posé par verdi83 (le 3 juillet 2017)

Ma belle-mere veut acheter une VSP car, je cite : "elle ne se sent plus de conduire leur voiture (modus)". Elle a fait un avc il y a deux ans et vit au ralenti depuis. Est-ce raisonnable ?

Question posé par bgau (le 2 mars 2017)

Bonjour , mon fils , épileptique , et ne pouvant evidemment pas conduire avec un permis B, souhaiterait avoir une voiturette (ce qui pourrait l’aider dans sa recherche de travail ) pourriez vous dire quels sont ses obligations vis à vis d’une assurance ? Merci

Question posé par danydugard (le 18 février 2017)

je suis sous traitement anticoagulant, puis je conduire une VSP ? Et pour les gens sous gardenal est ce possible aussi ?
Merci

Question posé par lolita (le 18 novembre 2016)

Mieux vaut une VSP qu’un scooter selon moi !!!!

Question posé par Stephanie (le 1er novembre 2016)

Heureusement, en France, il est obligatoire d’assurer un véhicule sans permis, ce n’est pas le cas dans tous les pays je vous signale !

Question posé par Nadine (le 17 septembre 2016)

Le conducteur de VSP est enfin reconnu par la loi ça fait plaisir quand même !

Question posé par Pascal (le 18 juillet 2016)

Je penses que s’est une bonne chose d’encadrer avec une législation les voitures sans permis

Question posé par Marthe (le 7 juillet 2016)

Pas faux Michel ton analyse, ça leur ferait les pieds de pédaler !

Question posé par Martine (le 20 mars 2016)

Regarde mais je crois qu’en Belgique faut immatriculer ou y a plus de démarches à faire je crois

Question posé par Jonas (le 19 mars 2016)

Est ce qu’en France et en Belgique c’est la même législation sur les voitures sans permis ?

Question posé par Max (le 17 mars 2016)

En clair les vsp c’est la même législation que pour les cyclomoteurs.

Question posé par Max (le 8 mars 2016)

La législation pour une voiture sans permis est vraiment pris en considération pour une fois

Question posé par Lucie (le 26 février 2016)

N’avez vous jamais entendu les conducteurs de voitures sans permis : "Tu commences à être vieille, tu devrais passer ton permis", et bien moi je suis en voiture sans permis depuis mes 18 ans et fière de l’être !

Question posé par Gildas (le 25 février 2016)

Les conducteurs, voiture sans permis ou pas, certains abusent donc pour moi, tout le monde peut importe leur date de naissance doivent passer le code de la route pour conduire une voiture sans permis

Question posé par Oliver (le 23 février 2016)

Quand il pleut t’es à l’abri, quand il fait soleil tu te la pètes, perso je vote pour la voiture sans permis qu’un vieux scooter !

Question posé par Jean Baptiste (le 19 février 2016)

Y a 20 ans il n’y avait aucune législation sur les voitures sans permis je trouve ça bien que les lois et les choses évoluent

Question posé par Louis (le 2 février 2016)

Je suis né avant avant le 1er janvier 1988 donc je n’ai pas besoin de passer de formation

Question posé par Sam (le 27 janvier 2016)

Merci pour ce site spécialisé dans les voitures sans permis ! Des infos très intéressantes

Question posé par Tim (le 19 janvier 2016)

Voir surtout pour les voitures sans permis l’article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances.

Question posé par Juju (le 18 janvier 2016)

Pour une fois que les politiques parlent des voitures sans permis je dis bravo pour la législation, au moins les conducteurs de voitures sans permis sont enfin reconnus par nos chers politiciens !

Question posé par Didier (le 12 janvier 2016)

Franchement niveau équité et loi avec les voitures normales, je trouve que les voitures sans permis ne sont pas assez légiféré

Question posé par Louison (le 11 janvier 2016)

Oui 14 ans pour conduire une voiture sans permis je trouve ça vraiment trop jeune !

Question posé par Sam (le 6 janvier 2016)

Je crois que maintenant pour les voitures sans permis 4 places il faut le permis b1 mais c’est noté plus haut, regarde ;)

Question posé par Jérémy (le 6 janvier 2016)

Est ce que les jeunes conducteurs peuvent conduire une voiture sans permis 4 places, avec une puissance moteur de 49.9 cm3 ?

Merci d’avance pour vos réponses

Question posé par Quentin (le 26 décembre 2015)

Les assurances voiture sans permis sont très abordables franchement

Question posé par René (le 7 décembre 2015)

Pour info, les voitures sans permis vis a vis de la loi ce n’est pas une voiture, mais un cyclomoteur carrossé

Question posé par Gaby (le 4 décembre 2015)

Je roule en voiture sans permis depuis 5 ans, j’ai choisi mon camp et resterait avec mon escargot à 46km

Question posé par Yvonne (le 3 décembre 2015)

Très bien ce guide sur la législation des voitures sans permis, merci

Question posé par Travis (le 1er décembre 2015)

Il était vraiment temps que la législation sur les voitures sans permis évolue et que les assurances vsp s’alignent, enfin !

Question posé par Jacques (le 23 novembre 2015)

Avant quand on avait une voiture sans permis y avait pas du tout toutes ses lois, maintenant même pour ça il faut des trucs c’est quand même dingue !

Vous avez une question ?