Conditions générales d'utilisation du site
Article 1 – Définitions
« Dispofi» : est l’éditeur du Site assurance-vsp.com, Mentions Légales.
« Services » : désigne les services accessibles sur le Site, à savoir (i) les informations et actualités sur les contrats d’assurance de biens, (ii) la recherche et la comparaison d’offres disponibles dans ces domaines et (iii) la mise en relation avec les Partenaires.
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse : https://assurance-vsp.com
« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site et utilise le Service.
Article 2 – Opposabilité et champ d’application des CGU
Les services de comparaison et de souscription d’assurance à distance ne peuvent être utilisés que sous réserve que l’Utilisateur ait accepté les présentes conditions générales d’utilisation du service en cochant les cases prévues à cet effet dans le Site.
Lorsque la comparaison d’offres d’assurances est effectuée par l’intermédiaire d’un comparateur édité par un tiers, l’Utilisateur doit également accepter les Conditions Générales d’Utilisation du comparateur concerné pour accéder aux résultats.Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par l’Utilisateur.
Article 3 – Utilisation de services de comparaison accessibles sur assurance-vsp.com opérés par une société tierce :
Ces services sont opérés et exploités par la société Comparadise SAS qui détermine seule leurs modalités de fonctionnement.
Vous pouvez consulter les mentions légales, les conditions générales et les explications de fonctionnement du service de la société Comparadise SAS à l’adresse suivante : https://www.hyperassur.com/mentions-legales/
Vous pouvez consulter la politique de de données personnelles de la société Comparadise SAS à l’adresse suivante : https://www.hyperassur.com/web/app/uploads/2022/01/14.12.2021-Lettre-RGPD_Comparadise_final.pdf
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le nom de domaine assurance-vsp.com, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site (tels que les images, logos, textes, charte graphique), sont la propriété ou la licence exclusive de Dispofi et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement, affichage, mise en ligne, transmission, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Dispofi.
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